Conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du service SoloFlowly (ci-après « le Service »), édité par Matthieu Le Drian (cf. mentions légales).

Le Service est une suite logicielle modulaire destinée aux travailleurs indépendants et professionnels en exercice solo (esthéticiennes, coiffeurs, kinésithérapeutes, coachs, etc.) pour la gestion de leur activité.

La création d'un compte et l'activation d'un module valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée provenir de son titulaire.

Le compte est gratuit. Aucune souscription n'est requise tant qu'aucun module payant n'est activé.

Le Service est organisé en modules indépendants (CRM, Agenda, Facturation, Site Vitrine, Avis, Marketing, Paiement, Compta, Coffre, MasterClass, Espace client privé). Chaque module s'active et se désactive librement depuis le tableau de bord. Le module « Espace client privé » met à disposition de chaque client final, via un lien personnalisé, un accès consolidé en lecture seule à ses devis, factures, rendez-vous et signatures, sans création de compte.

Chaque module activé donne lieu à un abonnement mensuel. Les conditions financières figurent aux conditions générales de vente. Pendant la phase de bêta privée en cours, les modules sont fournis gratuitement et la facturation des abonnements n'est pas encore activée. La désactivation d'un module met fin à l'abonnement à l'échéance de la période en cours, sans reconduction.

Après désactivation d'un module, les données associées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à l'accord de traitement des données. Des fonctions d'export sont proposées selon les modules ; il appartient à l'utilisateur de conserver, au fil de son usage, une copie des données qu'il estime nécessaires à son activité et à ses obligations.

Les fonctions d'envoi d'emailsreposent sur un compte appartenant en propre à l'utilisateur, au choix : un compte Gmail (connecté via OAuth Google) ou un compte Brevo (connecté via clé API). Les fonctions d'envoi de SMS reposent sur un compte Brevo appartenant en propre à l'utilisateur (connecté via clé API). Lors de l'activation d'un module nécessitant des envois, l'utilisateur connecte le compte de son choix selon le type d'envoi concerné.

SoloFlowly pilote ces comptes par appels API mais n'en est ni propriétaire, ni responsable de la facturation des envois. L'utilisateur paie directement le prestataire concerné (Google ou Brevo) selon son volume réel d'utilisation. Google LLC (Gmail) et Brevo SA sont, chacun pour ce qui les concerne, sous-traitants directs de l'utilisateur, conformément à l'article 28 du RGPD.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa finalité professionnelle ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service ;
• respecter le RGPD dans le traitement des données de ses propres clients saisies dans SoloFlowly ;
• ne pas utiliser le module Marketing à des fins de prospection non sollicitée ou contraires à la loi.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions techniques peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou en raison d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur. Aucune garantie de disponibilité contractuelle n'est consentie.

L'éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, son code, son design, ses contenus et sa documentation. Une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable est concédée à l'utilisateur pour la durée de son abonnement.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le Service (clientèle, rendez-vous, factures, contenus). Des fonctions d'export sont proposées selon les modules ; il lui appartient de sauvegarder régulièrement les données nécessaires à son activité.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'un mauvais usage du Service, d'une faute de l'utilisateur ou d'un événement de force majeure. Il appartient à l'utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières via les fonctions d'export disponibles selon les modules.

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur, lorsqu'elle peut être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment usage frauduleux, défaut de paiement persistant, ou utilisation portant atteinte à des tiers.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par email et notification dans le Service. Le maintien de l'usage après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.